1. Informations légales
Nom du sophrologue : Laura NOEL
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 4 rue Félix Sicard, 31140 Montberon
SIRET : 93773868000035
Email : lnoel.sophrologie@gmail.com
Téléphone : 06.64.43.16.87
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Laura NOEL (dénommé ci-après « le Prestataire ») propose et fournit des prestations de services en sophrologie à ses clients, (dénommés ci-après « Clients ») dans le cadre de consultations individuelles, collectives, ou d’ateliers.
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment :
• Séances individuelles en cabinet, à distance ou à domicile
• Ateliers à thème à domicile
• Accompagnements personnalisés
Les prestations ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le sophrologue n’est pas habilité à poser un diagnostic ou à prescrire un traitement.
4. Modalités d’exécution des prestations
Le Prestataire propose notamment :
• Séances individuelles en cabinet, à distance ou à domicile
• Ateliers à thème à domicile
• Accompagnements personnalisés
Les prestations ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le sophrologue n’est pas habilité à poser un diagnostic ou à prescrire un traitement.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Les tarifs sont communiqués sur le site internet du prestataire, ou sur simple demande.
6. Prise de rendez-vous, annulation, report de séance
Les rendez-vous peuvent être pris :
• Par téléphone ou e-mail
• Via réservio, site de prise de rendez-vous en ligne
Toute séance réservée est due, sauf si l’annulation intervient au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance sera facturée dans son intégralité, sauf en cas de force majeure prévue par le Code civil
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour des raisons exceptionnelles, en proposant une nouvelle date au Client dans les meilleurs délais ou un remboursement intégral du montant déjà versé par le Client pour la séance annulée.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
• Chèque, espèces ou virement
• À l’issue de la séance, ou selon conditions définies dans le devis (pour les groupes/ateliers)
Toute séance non réglée dans les délais peut entraîner une suspension des prestations et/ou l’application de pénalités de retard.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.
9. Obligations et responsabilités du prestataire
Le Prestataire s’engage à :
• respecter le code déontologique de la profession
• Respecter les horaires prévus pour les séances
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
• Respecter les normes d’hygiène et de sécurité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des conseils et techniques proposés pendant les séances.
10. Obligations et responsabilités du client
• Ponctualité : le client s’engage à arriver à l’heure aux séances prévues. Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de séance.
• Respect des rendez-vous : toute annulation doit être faite au minimum 48 heures à l’avance, en cas de non-respect, la séance pourra être facturée (sauf cas de force majeure).
• Engagement personnel : le client comprend que la sophrologie est une démarche active et qu’il est acteur de son propre mieux-être. Il s’engage à pratiquer les exercices proposés entre les séances si cela est demandé.
• Respect du cadre : le client s’engage à respecter le cadre éthique et bienveillant des séances. Aucune forme de violence verbale, comportement déplacé ou irrespect ne sera tolérée.
• Confidentialité réciproque : même si c’est surtout une obligation pour le sophrologue, il est bon de rappeler que tout contenu partagé dans la séance est confidentiel, et que le client s’engage à respecter la vie privée du praticien également.
• Paiement : le client s’engage à régler le montant de la séance selon les modalités définies.
11. Données personnelles
Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, sur simple demande par e-mail.
12. Confidentialité
Le sophrologue est tenu au secret professionnel. Tout ce qui est échangé durant les séances est confidentiel.
13. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le sophrologue : [Nom du médiateur ou organisme de médiation, s’il y a lieu] À défaut, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du sophrologue.
14. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous ou la participation à une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.